MENTIONS LÉGALES

Mention d’information sur les données personnelles

Informations pour les patients dans le cadre de la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK).

Texte d’information sur la protection et le traitement des données personnelles

Identité du responsable de traitement

Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK » — la loi turque sur la protection des données), vos données personnelles peuvent être traitées par [Raison sociale complète enregistrée] (« Smile Group » ou la « Clinique »), en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre décrit ci-dessous.

Données personnelles traitées et finalités du traitement

Via notre site web (https://www.smilegroup.com.tr/), les données personnelles suivantes sont traitées :

Données d’identité et de contact : prénom, nom, numéro de téléphone et adresse e-mail sont traités pour créer vos rendez-vous, répondre à vos demandes de contact et maintenir sans interruption les processus de la clinique via les systèmes de support en direct/CRM (par ex. infrastructure Chatwoot).

Catégories particulières de données personnelles (données de santé) : vos antécédents médicaux, vos demandes de traitement dentaire et les détails d’examen sont traités par nos chirurgiens-dentistes et le personnel de santé habilité, tenus au secret professionnel, à des fins de diagnostic médical, de traitement et de soins.

Données de sécurité des transactions et données financières : vos données de navigation sur notre site et votre adresse IP — ainsi que, lorsqu’un paiement en ligne est encaissé, les informations financières traitées via les infrastructures de paiement (PayTR, VakıfPay, etc.) — sont traitées pour l’exécution des processus contractuels et la préservation de la sécurité de l’information.

Méthode de collecte des données personnelles et base juridique

Vos données personnelles sont collectées par voie électronique via les formulaires de notre site, les modules de rendez-vous, les cookies et les technologies web que nous hébergeons (Next.js, Laravel, etc.). Ces données sont traitées sur les bases juridiques citées aux articles 5 et 6 du KVKK : la conclusion ou l’exécution d’un contrat, le respect de nos obligations légales, l’intérêt légitime du responsable de traitement et — pour les données de santé — le traitement par des personnes tenues au secret à des fins de diagnostic/traitement médical (ou, lorsque c’est requis, sur la base de votre consentement explicite).

À qui et à quelles fins les données personnelles peuvent être transmises

Sous les mesures de sécurité requises, vos données personnelles peuvent être transmises :

  • au ministère de la Santé, aux directions provinciales de la santé et aux autorités compétentes, dans la mesure où nos obligations légales l’exigent ;
  • aux fournisseurs nationaux de serveurs (VPS, Hostinger et services d’hébergement similaires) et de bases de données qui maintiennent notre site rapide et sûr ;
  • ainsi que, lorsque des obligations financières s’exécutent, à nos établissements de paiement sous contrat et à nos experts-comptables assermentés.

Vos droits selon le KVKK

Selon l’article 11 du KVKK, vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, si elles sont utilisées conformément à leur finalité et à quels tiers en Turquie elles sont transmises — et, si elles ont été traitées de façon incomplète ou inexacte, d’en demander la rectification, l’effacement ou la destruction. Vous pouvez adresser vos demandes par écrit à [Adresse enregistrée de la société] ou, avec votre signature électronique sécurisée, à [adresse KEP (courrier électronique recommandé) ou kvkk@smilegroup.com.tr].